Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

A. Pourquoi nous vérifions

Les vérifications protègent votre compte et tiennent le crime hors de notre casino.

Pour ouvrir un compte chez nous, il faut habiter une province ou un pays dont la législation autorise les mises en argent réel sur Internet. Nous appliquons les lois canadiennes qui établissent l'âge requis pour jouer, qui imposent de vérifier qui sont nos clients et qui combattent le recyclage des produits de la criminalité. L'analyse de chaque compte nous aide à contrer la fraude, à bloquer les moyens de paiement dérobés, à garder les mineurs à l'écart de nos jeux et à empêcher quiconque d'utiliser nos services pour faire circuler de l'argent d'origine illicite. Ces précautions assurent votre sécurité autant que la nôtre.

B. Vérification d'identité et d'âge

Votre identité est vérifiée avant votre premier dépôt.

Pour ouvrir un compte, vous devez fournir vos prénom et nom, une adresse courriel, votre lieu de résidence ainsi que la date de votre naissance. Nous comparons ces données à des sources dignes de confiance afin de confirmer que vous avez 19 ans ou plus et que vous habitez une région où nous offrons nos services. Des documents justificatifs pourraient aussi vous être demandés :

Une pièce d'identité gouvernementale avec photo, encore valide : passeport, permis de conduire ou autre document de ce type.
Comme preuve de votre adresse résidentielle : une facture récente de services publics, ou encore un relevé émis par votre banque, où elle apparaît.
Un document démontrant que vous êtes bien titulaire du mode de paiement, notamment une image de l'écran de votre banque en ligne ou du portefeuille numérique que vous employez.
S'il nous faut comparer votre visage à un document, un égoportrait où vous tenez votre pièce d'identité.

Des photos ou des numérisations claires en couleur suffisent. Nous traitons tout ce que vous envoyez comme le prévoit Comment nous traitons vos données.

C. Vérification des fonctions publiques et des sanctions

Nous vérifions chaque joueur à l'aide de listes officielles.

Nous cherchons à savoir si chaque joueur appartient à la catégorie des PPV (personnes politiquement vulnérables), c'est-à-dire les titulaires actuels ou passés d'une fonction publique de haut niveau, leurs familles et leurs proches collaborateurs. En plus, chaque joueur est confronté aux listes de sanctions établies par le Canada et par d'autres États.

Être une PPV ne mène pas d'office à un refus. Il se peut que nous exigions des renseignements supplémentaires, et votre jeu ne peut se poursuivre qu'avec l'accord de la haute direction. Lorsqu'il est confirmé qu'une liste de sanctions vous vise, l'ouverture d'un compte nous est impossible. Ces contrôles se font lors de l'inscription, puis à nouveau périodiquement.

D. Surveillance continue

Nous surveillons l'activité du compte tant que vous jouez chez nous.

Nos systèmes et notre équipe formée cherchent des signaux d'alerte, comme :

Des dépôts bien supérieurs à vos habitudes.
De l'argent déposé puis retiré avec très peu de jeu.
Plusieurs comptes ou moyens de paiement liés à une même personne.
Des moyens de paiement appartenant à quelqu'un d'autre.
Des ouvertures de session provenant de régions situées hors de notre zone de service.

Chaque joueur a droit à un seul compte, et tous les moyens de paiement associés doivent être à votre nom. Si possible, nous versons les gains par la méthode qui a servi au dépôt.

E. Origine des fonds

Lorsque l'activité est inhabituelle ou plus élevée, nous vérifions la provenance de vos fonds.

Il vous faudra alors fournir des pièces démontrant que les fonds sont à vous et d'origine légale : relevés de banque, talons de paie, documents d'impôt, ou papiers concernant une succession ou la vente d'un bien immobilier, entre autres. Tant que ces vérifications ne nous satisfont pas, les retraits demeurent bloqués.

F. Quand une vérification échoue

Sans vérification, pas de jeu.

Si un document fait défaut, s'avère illisible ou contredit les informations figurant au compte, nous suspendons le jeu, les dépôts et les retraits tant que le problème n'est pas résolu. Un compte est fermé en cas de faux documents, d'utilisation du moyen de paiement d'un tiers ou de lien avec une activité criminelle. Lorsque la loi le requiert, nous retenons les fonds et avisons les autorités compétentes. Pour en savoir plus, consultez l'Entente du joueur.

G. Dossiers et déclarations

Nous conservons des dossiers et déclarons ce que la loi canadienne exige.

Les délais de conservation des pièces d'identité, de l'historique des opérations et des résultats de nos contrôles sont fixés par la loi canadienne. Nous signalons aux autorités compétentes du Canada les opérations suspectes et quelques opérations de grande valeur. Dans certains cas, la loi nous défend d'avertir la personne visée qu'on l'a signalée. Nos employés sont formés pour détecter les indices de risque et les rapporter à l'interne.

H. Contact

Une question sur une vérification? Écrivez-nous par courriel.

Écrivez à [email protected] et notre équipe vous expliquera ce dont nous avons besoin et pourquoi.